De quoi s'agit-il ?

Plus de 23 000 élèves sont en situation de handicap dans l'académie de Grenoble. Une grande partie d'entre eux est empêchée de lire, d'écrire ou de tirer pleinement partie des enseignements. Ils bénéficient souvent d'une compensation, mais elle n'est pas toujours suffisante.

Dans le cadre de l'exception handicap au droit d'auteur, l'académie de Grenoble, via la plateforme P@ce est autorisée à télécharger, adapter et transmettre des ouvrages aux élèves.

La plateforme permet donc notamment de trouver des tutoriels, des outils ou des ressources pour lire et pour écrire.

L'adaptation d'ouvrages.

La plateforme permet aussi de demander l'adaptation d'un ouvrage : une version numérique qui peut être lue par une synthèse vocale, agrandie si besoin, et sur laquelle l'élève peut écrire en utilisant des outils gratuits.

Elle ne permet toutefois pas la transcription en braille (se rapprocher du centre technique pour la déficience visuelle) ni l'enregistrement audio (se rapprocher des bibliothèques sonores).

Les adaptations qui sont réalisées par le Rectorat de Grenoble dans le cadre de l’exception au droit d’auteur en faveur des personnes en situation de handicap (articles L. 122-5, L.122-5-1, L. 122-5-2 ainsi que R122-13 à R122-22 du Code de la propriété intellectuelle) sont réservés à une consultation strictement personnelle par les personnes empêchées de lire, toute reproduction ou diffusion est interdite. En conséquence les utilisateurs signent une charte par laquelle ils s'engagent à ne pas diffuser ou à ne pas reproduire les œuvres qui leur sont confiées. Celles-ci sont marquées aux noms et prénoms des utilisateurs finaux.

Qui peut faire une demande ?

Le Rectorat de Grenoble a obtenu l'agrément pour fournir des ouvrages adaptés aux élèves de l'Académie. Les demandes sont donc à faire transiter par un professeur.

En primaire, les professeurs et les directeurs d'école sont les plus aptes à faire cette demande.

Dans le secondaire l'interlocuteur privilégié pour les livres étant le professeur documentaliste et l'interlocuteur pour les manuels étant le gestionnaire, il conviendra de se tourner vers eux pour adresser une demande. Le professeur principal sera un maillon essentiel de la chaîne.

Les élèves qui peuvent bénéficier de ce dispositif sont ceux qui sont empêchés. Une attestation du chef d'établissement sera donc demandée en tant que preuve de besoin.

Il n'y a pas de limite d'âge inférieur ou supérieur mais les enfants trop jeunes vont avoir du mal à utiliser les solutions proposées et les universités proposent des dispositifs analogues.

Comment déposer une demande ?

Un formulaire permet de déposer sa demande et d'être guidé à travers la procédure de mise à disposition d'un ouvrage numérique adapté. Il conviendra au préalable de télécharger et remplir l'attestation et la charte de non-divulgation. Elles seront à envoyer par mail pendant le remplissage du formulaire.