Pour qui ?
Un élève reconnu en situation de handicap peut être dispensé de certains cours si l’enseignement est incompatible avec son handicap et ne peut être adapté à ses besoins spécifiques dans le cadre de son PPS.
Dans quelles conditions ?
La dispense d'enseignement est accordée par le recteur d'académie ou pour un élève scolarisé dans un établissement agricole, par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, après accord écrit de l'élève ou de ses représentants légaux.
Le formulaire de demande de dispense est disponible sur la page des aménagements particuliers pour les situations de handicap de l'académie.
À savoir
Une dispense d'enseignement, ne signifie pas automatiquement dispense d'épreuve. Celle-ci doit être formulée lors de la demande d'aménagement d'un examen.